Résiliation d’un contrat d’électricité professionnel dans le cadre d’un déménagement ?
Dans le cadre d’un déménagement, il est possible pour une entreprise de résilier son contrat d’électricité professionnel auprès de son fournisseur d’énergie actuel.
Voici les étapes à suivre pour résilier un contrat d’électricité professionnel lors d’un déménagement :
- Prévenir le fournisseur d’énergie : la première étape consiste à prévenir le fournisseur d’énergie de la situation. Cette notification doit être effectuée par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, et doit préciser la date à laquelle la résiliation doit prendre effet.
- Prévoir une relève de compteur : il est également important de prévoir une relève de compteur avant de quitter les lieux afin de connaître la consommation exacte jusqu’à la date de résiliation.
- Régler les éventuelles factures impayées : avant de résilier le contrat, l’entreprise doit s’assurer que toutes les factures ont été réglées.
- Choisir un nouveau fournisseur : en fonction de la localisation de la nouvelle entreprise, il peut être nécessaire de souscrire un nouveau contrat d’électricité auprès d’un fournisseur différent.
- Souscrire un nouveau contrat : une fois le nouveau fournisseur sélectionné, l’entreprise peut souscrire un nouveau contrat d’électricité en fournissant les informations nécessaires.
Il est important de noter que certaines conditions de résiliation peuvent varier en fonction du contrat signé avec le fournisseur d’énergie actuel. Par conséquent, il est important de vérifier les conditions de résiliation mentionnées dans le contrat avant d’entamer les démarches, telles que les préavis et les éventuelles pénalités.
Une fois que l’entreprise a déterminé les conditions de résiliation de son contrat d’électricité, elle doit informer le fournisseur d’électricité par écrit de son intention de résilier le contrat. La lettre de résiliation doit inclure les informations suivantes :
- Les informations de contact de l’entreprise.
- Le numéro de contrat d’électricité.
- La date de résiliation souhaitée.
- Le motif de la résiliation.
- Effectuer les formalités de clôture : Le fournisseur d’électricité enverra alors un accusé de réception de la lettre de résiliation de l’entreprise. L’entreprise devra alors effectuer les formalités de clôture du contrat avec le fournisseur d’électricité, telles que le paiement des dernières factures et la restitution des équipements fournis.
- Il est important de noter que l’entreprise doit respecter les termes et conditions du contrat d’électricité lors de la résiliation. Si l’entreprise ne respecte pas les conditions de résiliation, elle peut être tenue de payer des pénalités ou des frais supplémentaires.